maandag, 29. april 2019, Université libre de Bruxelles, UB³ - Module 6 - Actualité en droit des contrats spéciaux.

Uit 29. april 2019 - 17:00 Tot 20:00

Université libre de Bruxelles

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Actualités en droit des contrats spéciaux
Sous la coordination de Yannick Ninane, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles.
L’année 2018 fut cruciale pour la matière du bail puisqu’elle a vu l’entrée en vigueur des textes bruxellois et wallon portant régionalisation du bail d’habitation (le 1er janvier et le 1er septembre respectivement). Ces textes se substituent très largement à l’ancienne loi fédérale. Non seulement les changements sont légion mais, en outre, les législateurs régionaux ont profité de l’occasion pour instaurer des nouveaux régimes locatifs ad hoc pour la colocation, le bail étudiant, et le bail glissant. Les textes de ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles seront analysés par Nicolas Bernard.
Les autres contrats spéciaux réglementés par le Code civil ne sont, à ce stade, pas en cours de révision. Ils ne sont en effet pas concernés par l’effervescence législative qui affecte de nombreux pans du Code Napoléon. Il n’en est pas moins utile de faire l’état des lieux pour certains d’entre eux. C’est ainsi que Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèderont à une analyse approfondie des principales décisions récentes en matière de contrat d’entreprise et les replaceront dans le contexte des évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives à cette matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondiront certaines questions choisies, notamment la qualification du contrat (vente ou entreprise) portant sur une chose à fabriquer.
L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes, bien antérieure à la vente. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente a pris le dessus et a largement supplanté l’échange, notamment dans le Code civil. Aussi le contrat d’échange a-t-il été laissé pour compte par la doctrine, et n’a guère fait l’objetd’études fouillées et systématiques. Il importait de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans diverse domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer (formation du contratet transfert de la propriété et des risques, rescision pour lésion, obligations des copermutants et application de la loi hypothécaire, protection du consommateur échangiste, notamment par la loi Breyne). Tel sera l’objet de l’exposé de François Glansdorff.
 Programme :
 Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications, par Nicolas Bernard, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
 La qualification du contrat portant sur une chose à fabriquer et ses conséquences, par Jean-Théodore Godin et Adrien Fourrez, Assistants à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Avocats au Barreau de Bruxelles
Renseignements 
Quand ? Lundi 29 avril 2019 de 17h à 20h.
Où ? Université libre de Bruxelles -  Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503) - Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l'avenue Jeanne) à 1050 Bruxelles.
3 points de formation juridique.

Remarque: l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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